Publié le : 05 avril 20214 mins de lecture
Votre maison et vos biens sont couverts par l’assurance habitation contre toute une série d’incidents imprévus. Une police d’assurance habitation vise à vous indemniser en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, d’un vol, d’un vandalisme ou de dommages à la maison.
Quelle est la procédure à suivre pour présenter une demande d’indemnisation au titre de l’assurance habitation ?
Pour assurer son logement et ses biens, vous devez avertir votre assureur dès que vous avez connaissance d’un sinistre dans votre habitation. Dans le délai imparti, la déclaration de sinistre doit être faite par lettre recommandée avec acceptation d’acquisition. Ce délai est déterminé par le type de sinistre. N’hésitez pas à joindre tout document susceptible d’accélérer le processus d’indemnisation. Par exemple, des photos de l’incident, des témoignages, le récépissé de la plainte et les factures d’achat du mobilier. Une fois cette démarche terminée, vous recevrez une réponse de votre assureur. Celle-ci vous informera de la marche à suivre dans votre situation. Le paiement sera effectué dans un délai de trois mois au maximum. Si le délai n’est pas respecté, votre assureur sera tenu de verser des intérêts légaux.
Combien de temps faut-il pour présenter une demande d’indemnisation ?
Toujours dans le cadre de votre police d’assurance habitation, un retard dans la déclaration d’un sinistre aura une incidence sur le montant que vous recevrez. Dans cette situation, cependant, l’assureur devra démontrer que le retard dans la déclaration du sinistre a causé un préjudice pour assurer son logement et ses biens. Par ailleurs, en cas de force majeure, d’incident politique majeur, ou encore d’hospitalisation consécutive au sinistre, l’assureur n’est pas autorisé à annuler la couverture des sinistres dus à une déclaration tardive. Toutefois, il existe un délai au-delà duquel vous perdez votre droit à l’indemnisation, quelles que soient les circonstances. Cette durée est fixée par le Code des assurances à deux ans à compter de la date du sinistre. Si les dommages ont été constatés après le sinistre, vous devez en avoir la preuve ; l’indemnisation vous serait donc refusée.
Comment votre compagnie d’assurances habitation vous indemnise-t-elle ?
Après que l’assureur a envoyé un spécialiste à votre domicile pour assurer son logement et ses biens, l’indemnisation est facturée de deux manières : à la valeur d’usage, qui est déterminée en tenant compte du taux d’usure des biens endommagés. L’expert tient compte de l’usure normale des produits. Ou bien, au coût de remplacement. Et si vous possédez un bien depuis longtemps, vous serez payé au prix de vente. Dans la plupart des cas, cette alternative nécessite une augmentation de la prime d’assurance. Le spécialiste prendrait alors en compte la valeur de reconstruction plutôt que le taux de dépréciation. Une garantie « reconstruction à l’état neuf », qui est généralement fournie en compléments peut être appliquée à ces éléments. Il serait nécessaire d’augmenter la valeur d’usage d’environ vingt pour cent dans ce cas.